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Terrorisme, Sylvie Guillaume satisfaite du nouvel accord Swift

jeudi 8 juillet 2010

En février 2010, le Parlement européen s'était indigné de l'opacité qui avait entouré la négociation de l'accord sur le transfert vers les Etats Unis de certaines données bancaires. Ce  jeudi 8 juillet, le même parlement a adopté, par  484 voix contre 109, le rapport Alvaro concernant le nouvel accord SWIFT.
Le nouvel accord détaille les conditions du transfert de certaines données bancaires stockées par l’entreprise SWIFT au Département du Trésor américain dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Pour l'euro-députée socialiste lyonnaise Sylvie Guillaume, si le premier accord "portait des atteintes inacceptables aux droits des citoyens" européens, le nouveau texte est "plus équilibré".

Une autorité indépendante pour superviser les données transférées aux Etats Unis
Parmi les avancées, la député européenne note par exemple  la restriction des transferts exclusivement à des fins de lutte contre le terrorisme, une limitation raisonnable de la durée de conservation des données, un droit pour les citoyens européens d’accès et de rectification aux données les concernant, et le cas échéant, la possibilité de recours administratifs et judiciaires.

Par ailleurs, elle indique que le nouveau texte prévoit la création d'une autorité européenne, qui sera chargée du contrôle de la légitimité des requêtes américaines, et pourra les rejeter si nécessaire. 

Mais, selon Sylvie Guillaume "Si cet accord est satisfaisant, certains points auraient encore pu être améliorés". Mais elle estime que le Parlement saura rester extrêmement vigilant dans les mois qui viennent, notamment dans la procédure de modification des compétences d’Europol et dans la désignation de l’autorité indépendante présente à Washington.

G.R
(redaction@LYonenEurope.com)
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Les prisonniers de Guantanamo "protégés" contre les mauvais traitements !

lundi 19 janvier 2009



L'accession au pouvoir de Barack Obama remet à l'ordre du jour la question de la fermeture du camp de Guantanamo.
L'Union européenne a prévu d'envoyer une mission dans les prochains jours aux USA "pour connaître le sort qu'entend réserver le président élu aux détenus de Guantanamo".


Le nouveau président a en effet confirmé la fermeture du camp, mais sans fixer de date précise. De leur côté, les Etats membres de l'Union Européenne sont partagés. L'Allemagne et la France se sont déjà déclarées prêtes à accueillir leurs prisonniers. Mais d'autres pays estiment que le retour des détenus "fait craindre de mauvais traitements" dans certains de leurs pays d'origine.


Le camp de Guantánamo se trouve sur la base navale de la baie de Guantánamo dans le sud-est de Cuba. Ce centre de détention militaire de haute sécurité détient des personnes qualifiées de « combattants irréguliers », capturées par l'armée américaine dans les différentes opérations qu'elle mène à l'étranger. Ce centre n'est pas juridiquement une prison puisqu'il ne dépend pas du système judiciaire fédéral américain. L'encyclopédie en ligne Wikipedia rappelle que "ce lieu de détention hors de tout cadre juridique attire les critiques unanimes des associations de défense des droits de l'homme. De nombreux témoignages et documents font état de conditions de détention dégradantes et de l'emploi de techniques de torture sur des prisonniers".


Le nouveau président des Etats Unis serait placé devant un cas de conscience : certains des aveux ayant été obtenus sous la torture, la justice n'aurait pas d'autre voie que d'annuler ces aveux et donc de libérer les détenus concernés.


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