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Conseil de l'Europe : la France nie "tout profilage racial" dans l'action de ses forces de police

Chargé par le Conseil de l’Europe de dresser un bilan pays par pays sur la station du racisme, de la xénophobie, de l’antisémitisme et de la discrimination, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) vient de rendre public son quatrième rapport sur la France (rapport à télécharger). L’organisme y fait état de quelques évolutions positives, mais il souligne surtout des tendances inquiétantes et n’hésite pas à mettre en cause le rôle des pouvoirs publics.

Au titre des progrès soulignés par l’organisme, l’ECRI prend acte d’un renforcement du cadre juridique de la lutte contre les discriminations, et particulièrement du rôle de la Halde, qui fait un « usage proactif de ses larges compétences et contribue fortement au débat public. » L’ECRI met également au crédit de la France la condamnation régulière par la classe politique des propos ouvertement racistes et des actes violents, et salue la réflexion et le débat sur « la question de la mesure de la diversité et les “statistiques ethniques” qui permettraient l’évaluation de l’impact de politiques générales sur les groupes ethniques et religieux. »

Toutefois, l’ECRI rejoint les conclusions récentes du rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la persistance de discriminations en matière d’accès à l’emploi, à l’éducation au logement ou aux biens et services. Elle déplore en outre le faible signalement à la police des actes racistes et xénophobes. L’Ecri va d’ailleurs jusqu’à mettre en cause le recours de la police « au profilage racial » ainsi que « les décisions de maintien de l’ordre [prises] sur la base de stéréotypes raciaux, ethniques ou religieux plutôt que sur la base du comportement individuel. »

La mise en scène de récents débats, notamment celui sur le port du voile intégral ou celui sur l’identité nationale, est également pointée du doigt : « certains responsables politiques exploitent des stéréotypes racistes et xénophobes » accuse l’ECRI, qui vise « y compris des élus et des membres du gouvernement. » Enfin, le rapport « note un glissement du racisme anti-immigrés et anti-arabes/maghrébins vers un racisme dirigé contre les musulmans, bien que la population visée par les auteurs de manifestations racistes soit sensiblement la même. »

L’Ecri formule plusieurs recommandations, parmi lesquelles un soutien à la Halde et une meilleure prise en compte de ses recommandations, des campagnes d’information en faveur du signalement des contenus racistes et haineux sur internet, et la mise en oeuvre d’une « scolarisation durable des enfants des Gens du voyage itinérants ou semi-itinérants adaptée à leur mode de vie. »

En annexe du rapport figurent les réponses du gouvernement aux recommandations de l’ECRI. La France met en avant ses efforts de formation des magistrats et la mise en place de pôles anti-discrimination dans chaque cour d’appel, sans toutefois en dresser le bilan. Quant aux pratiques de « profilage racial » reprochées aux forces de police, le gouvernement en dénie l’existence : « il y a lieu de souligner que l’apparence ethnique en tant que telle n’a aucun intérêt dans la lutte contre la délinquance et qu’elle n’intervient pas en conséquence dans la décision de contrôler telle ou telle personne ».

Cet article d' Alain Piriou est extrait du site Infos-discriminations.fr - 



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