Accéder au contenu principal

Articles

Affichage des articles associés au libellé droits

La fin de l'Europe ? L'Union au défi du Brexit (préface de Catherine Lalumière)

Le référendum britannique agit comme un révélateur des problèmes et des incertitudes de l’Europe. Il amène à se poser la question de la fin de l’Union, et ce à double titre : quels sont ses objectifs ? Quelles sont ses chances de pérennité ? 
Sans la Grande-Bretagne, promoteur infatigable du libéralisme, l’Europe pourra-t-elle étendre son action au-delà du marché ? Le mécontentement exprimé par les citoyens (référendums français et néerlandais de 2005, irlandais de 2008, grec de 2015, britannique de 2016…) rendra-t-il l’Union plus soucieuse de démocratie et d’adhésion des peuples ? Pour répondre aux espoirs placés en elle, va-t-elle s’affranchir des règles multiples qui la paralysent et jouer la carte du pilotage politique ? Peut-elle surmonter les résistances multiples des Etats, souvent tentés par le « chacun pour soi » ?
 Pour mieux comprendre la suite des événements, ce livre fait un retour sur les principes encourageants de la construction européenne mais aussi sur ses défauts de …

Parlement européen : plus d'échappatoire pour les pensions alimentaires des ex-conjoints de pays tiers

 Grâce à un vote du Parlement européen ce 17 avril en plénière, il existe désormais des solutions, en cas de séparation ou de divorce entre des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers, pour réclamer une pension alimentaire en dehors de l'Union européenne en cas de non-paiement. Le rapporteur démocrate chrétien espagnol Antonio López-Istúriz White indique sur le site internet de "l'euro-parlement" que le vote des députés ce mercredi 17 avril permet désormais à la convention de La Haye sur le recouvrement international des pensions alimentaires d'entrer en vigueur.  Dans 13% des couples de l'Union européenne, l'un des deux partenaires provient d'un pays tiers. Il s'agit donc de milliers de citoyens européens, qui ne perçoivent actuellement pas de pension alimentaire pour leurs enfants et qui sont désormais en droit de la réclamer. Cette nouvelle législation crée également une autorité centrale européenne, qui recueillera les plaintes …

Marc Tarabella : Une nouvelle législation européenne sur la protection des données est indispensable

Une directive sur la protection des données est en phase de finalisation au Parlement européen . "Chaque internaute a le droit de savoir qui stocke et traite quelles données, quand, dans quel but et pour combien de temps. Et que vous soyez Google, Facebook ou Sony, personne ne peut se placer au dessus des lois. Il en va du respect des libertés individuelles " explique Marc Tarabella en charge de la protection du consommateur.   Les plus grands jouent avec les données personnelles du citoyen:   Sony   En Angleterre, le groupe japonais Sony vient d'être condamnée à une amende de près de 300 000 euros pour n'avoir pas suffisamment protégé les données personnelles des utilisateurs du système Playstation Network reliant ses consoles de jeu à internet. Les mesures de sécurité mises en place étaient insuffisantes. "Vu l'expertise technique de l'entreprise et les ressources qu'elle a à sa disposition, il ne fait aucun doute à mes yeux que Sony a abusé ses clie…

A paraître : "L'Europe mal traitée" par les économistes atterrés

Les "économistes atterrés" (voir leur page facebook ici) publient un nouveau livre le 13 juin 2012, intitulé l'Europe mal-Traitée. Voici une présentation de cet ouvrage :   Le 2 Mars dernier, un nouveau Traité, pompeusement intitulé «Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance» (TSCG), dit aussi « Pacte budgétaire », a été adopté par les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro. Ce court Traité est d’une importance capitale. Après Maastricht et Lisbonne, il constitue un Acte III de l’histoire de l’euro, radicalisant de façon inédite les principes ordo-libéraux qui président, depuis son origine, à la construction de la monnaie unique.  En paralysant les politiques budgétaires nationales, en installant la prétendue « règle d’or » budgétaire (pas plus de 0,5 % de déficit structurel), ce Traité va plonger l’Union européenne dans une austérité perpétuelle. Ne s'attaquant à aucune des causes de la crise actuelle, il va l'aggraver, et risque…

Roms : encore une élue UMP... "décomplexée" !

Polémique sur le blog du très "européiste" Alain Malégarie  que nous suivons avec attention. Suite au commentaire "décomplexé" d'une élue UMP, Catherine Bolze(première adjointe au Maire de la Troncheet candidate lors des dernières élections régionales sur le département de l'Isère), Monsieur Malégarie, lui-même membre de l'UMP et numéro quatre sur la liste de Françoise Grossetête aux dernières élections européennes répond de manière très circonstanciée :  "Madame la 1ère adjointe à la Mairie de la Tronche près de Grenoble),
J’ai hésité à publier votre commentaire concernant mon post sur le Pacte de compétitivité. Le plus souvent, je publie les billets de mes internautes, mais concernant le vôtre, je souhaite commenter… vos commentaires, compte tenu de certains de vos propos sur les ROMS, notamment, que je ne puis, en tant qu’Européen convaincu, cautionner. Mais un blog est aussi un lieu d’échanges et de débats, et vous avez le droit d’être publiée, …

Consommateurs : l'UE abandonne l'idée d'Action collective

La Commission européenne a décidé d'abandonner l'idée du recours collectif en droit européen. Réagissant à cette annonce, faite par Madame Reding, le député européen belge Marc Tarabella, en charge de la protection des consommateurs, a indiqué que cette non-possibilité d'action collective représente "une carence absolue pour le consommateur"!.  Intervenant à l'assemblée de Strasbourg, l'eurodéputé a assuré : "La non-possibilité d'action collective est une carence absolue en droit européen! Chaque année, ce sont des milliers de citoyens qui sont lésés. Les raisons de l'abandon des travaux de madame Reding sont une négation des droits des consommateurs!" Dans des dossiers parfois retentissants, une majorité de consommateurs lésés pris individuellement peuvent en effet "faire une croix sur le moindre recours... De nombreux opérateurs profitent largement de cette impunité".  En l'absence de possibilité de recours collectif, &qu…

Et si la France mettait ses prisons aux normes européennes ?

Le 1er juillet, la France assurera la présidence de l’Union européenne. Thomas Hammarberg, successeur de Alvaro Gil-Robles, au poste de commissaire européen aux droits de l’homme, a récemment dénoncé l’inertie française face à la surpopulation carcérale en soulignant "le manque de volonté politique pour résoudre ce problème".


La promesse de décret de la ministre de la justice Rachida Dati, est porteuse d’une mise aux normes espérée par l’ensemble des organisations des droits de la personne et par les parlementaires unanimes sur ce point depuis plus de huit années.
Mais selon l' organisation "Trop c' est trop", qui milite pour un numerus clausus dans les prisons françaises, "mettre un terme à l’installation de plusieurs personnes dans une place ne saurait être le résultat d’une offre accrue de places, ni même de moyens financiers supplémentaires".
Une surpopulation carcérale persistante
"Trop c’est trop" dénonce la surpopulation carcérale pe…