Accéder au contenu principal

Articles

Affichage des articles associés au libellé commission

La fin de l'Europe ? L'Union au défi du Brexit (préface de Catherine Lalumière)

Le référendum britannique agit comme un révélateur des problèmes et des incertitudes de l’Europe. Il amène à se poser la question de la fin de l’Union, et ce à double titre : quels sont ses objectifs ? Quelles sont ses chances de pérennité ? 
Sans la Grande-Bretagne, promoteur infatigable du libéralisme, l’Europe pourra-t-elle étendre son action au-delà du marché ? Le mécontentement exprimé par les citoyens (référendums français et néerlandais de 2005, irlandais de 2008, grec de 2015, britannique de 2016…) rendra-t-il l’Union plus soucieuse de démocratie et d’adhésion des peuples ? Pour répondre aux espoirs placés en elle, va-t-elle s’affranchir des règles multiples qui la paralysent et jouer la carte du pilotage politique ? Peut-elle surmonter les résistances multiples des Etats, souvent tentés par le « chacun pour soi » ?
 Pour mieux comprendre la suite des événements, ce livre fait un retour sur les principes encourageants de la construction européenne mais aussi sur ses défauts de …

"Des règles, mais surtout une vision" par Jacques Delors, Président de Notre Europe

Traduction française par Notre Europe d’une interview de Jacques Delors par Renaud Dehousse pour  Il Mulino, réalisée le 3 juillet 2012 et publiée dans l’édition de juillet-août 2012 de la revue. Renaud Dehousse : Depuis trois ans, l’Europe doit faire face à une triple crise  – financière, économique et politique. Comment expliquez-vous les difficultés qu’éprouvent les responsables politiques à accoucher d’une réponse convaincante ? Jacques Delors: Le déclenchement de la crise intervient hors  d’Europe, avec la crise des « sub-primes » aux  États-Unis. Il est vrai que pendant trois ans, les 17 membres de l’Union économique et monétaire, sont  régulièrement intervenus trop tard, et pour faire trop peu. S’il en a été ainsi, c’est parce que au départ, ils  n’étaient plus au clair sur la finalité de la construction européenne : l’esprit européen avait disparu et  les  égoïsmes nationaux faisaient la loi. Cette tendance à ce nationalisme rampant, que j’ai pu noter depuis une  dizaine d’anné…

Consommateurs : l'UE abandonne l'idée d'Action collective

La Commission européenne a décidé d'abandonner l'idée du recours collectif en droit européen. Réagissant à cette annonce, faite par Madame Reding, le député européen belge Marc Tarabella, en charge de la protection des consommateurs, a indiqué que cette non-possibilité d'action collective représente "une carence absolue pour le consommateur"!.  Intervenant à l'assemblée de Strasbourg, l'eurodéputé a assuré : "La non-possibilité d'action collective est une carence absolue en droit européen! Chaque année, ce sont des milliers de citoyens qui sont lésés. Les raisons de l'abandon des travaux de madame Reding sont une négation des droits des consommateurs!" Dans des dossiers parfois retentissants, une majorité de consommateurs lésés pris individuellement peuvent en effet "faire une croix sur le moindre recours... De nombreux opérateurs profitent largement de cette impunité".  En l'absence de possibilité de recours collectif, &qu…

Budget, l'Europe rembourse la France et l'Allemagne !

1,79 milliards d’euros, c'est l’excédent budgétaire de l’Union Européenne constaté en fin d’exercice 2008 ! La Commission Européenne s’est "félicitée de cette bonne gestion" et a annoncé que ce montant qui représente 1,5% du budget total de l’Union (115,771 milliards d’euros) serait restitué. Cela prouve selon le commissaire au budget, Dalia Grybauskaité, que « chaque euro versé par les Etats membres n’est pas demeuré improductif ». Cette bonne gestion du budget communautaire est le fruit des réformes de la gestion financière de ces dernières années qui ont permis une réduction de 90% des excédents depuis 2001. Plus de 270 Millions d'Euros restitués à la France Coup de pouce bienvenu en temps de crise, chaque Etat membre sera remboursé proportionnellement à ses apports. Pour ce faire, la Commission présentera, d'après le site du Mouvement Européen France, "un avant-projet de budget rectificatif au budget 2009 pour diminuer d’autant les contributions versés par …

Face à la crise, Bruxelles veut aider les PME

Pour aider les petites et moyennes entreprises à faire face à la crise, la commission européenne s'intéresse depuis quelques semaines aux retards de paiement des administrations et des grandes entreprises .
L'institution européenne a proposé le mercredi 8 avril une initiative législative pour renforcer la directive sur les retards de paiement. Avec cette proposition, la Commission précise sa législation pour la rendre effective. D'après le site internet Euractiv.fr, "le texte réaffirme que sans délai de paiement contractuel, le professionnel pourra exiger la somme qui lui est due 30 jours après l’envoi de sa facture au payeur récalcitrant".
En France, la loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008 a modifié officiellement les délais de paiements. Le code de commerce précise que "le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut désormais, en principe, dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la …

La commission "labellise" de nouvelles structures en Rhône-Alpes

Label de la Commission européenne depuis 1997 pour une information de proximité sur l'Europe, le réseau "Europe direct" était depuis 12 ans porté par l’Université Jean Monnet à Saint-Etienne et par l’association Europe Rhône-Alpes. 
Cette association a été créée à l’initiative de Raymond BARRE, alors Maire de Lyon, pour répondre aux souhaits de l’Union européenne de se rapprocher des citoyens. Elle est aujourd’hui majoritairement soutenue par le Conseil Régional, qui prend en compte sa dimension rhônalpine.
Dans une nouvelle période de labellisation portant sur 2009/2012, la commission a décidé de renforcer son dispositif pour la Région Rhône-Alpes en accordant des labellisations à des structures plus localisées. C’est ainsi que  le conseil général de la Savoie, la Ville de Grenoble et la maison de l’Europe de Lyon sont venus rejoindre  ce  réseau d'information qui compte désormais 56 structures labellisées en France.

17 territoires «LEADER » en Rhône-Alpes !

LEADER est un programme européen de développement local intégré au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). 27 millions d’euros y seront consacrés en région Rhône- Alpes dont 2 millions pour la coopération transrégionale et internationale (voir article de LYon-Economie "L'Europe s'engage pour une région riche" ).
A l’issue d’un appel à projets lancé il y a un an à l’initiative conjointe du Préfet de région et du Président du Conseil Régional, 22 territoires se sont portés candidats pour obtenir ce label et les
financements européens jusqu’en 2013. Au terme de deux comités de sélection, coprésidés par l’Etat et la Région Rhône-Alpes (4 juin et 25 novembre 2008), 17 territoires ont été retenus et désignés Groupes d’Actions Locales.
LEADER des stratégies locales et innovantes de développement en milieu rural Les principes fondamentaux :
Une approche globale consistant à associer plusieurs secteurs et acteurs de l’économie pour définir une stratégie loca…

Piratage de films sur internet : l'Europe ne suit pas la France

Même si la lutte contre le piratage de la musique et des films en ligne reste une priorité pour la Commission européenne, la réunion des ministres de la culture des 27 pays membres, le jeudi 20 novembre 2008 , a pris acte de la position du Parlement Européen qui souhaite privilégier les actions de "conviction" et d'information des internautes par rapport à une politique purement répressive. Le Conseil des ministres de la culture a en effet rejeté les propositions françaises défendues par la ministre de la Culture Christine Albanel de "mesures graduelles et obligatoires" contre le téléchargement gratuit. Cette position jugée "modérée" est donc un succès pour les associations de consommateurs et les mouvements de défense de la liberté sur internet. Les ministres ont défini les priorités de l'Union en matière de communication numérique pour les années à venir : d'abord le droit à la protection des données personnelles, ensuite la liberté d'i…

Françoise Grossetête n' aime pas le poulet au chlore !

La Commission européenne a annoncé le 28 mai qu'elle comptait lever l'interdiction d'importations en Europe qui pèse depuis plus de 10 ans sur les poulets américains désinfectés au chlore. La député européenne du groupe PPE (UMP en france) Françoise Grossetête "s' indigne de cette décision inacceptable, qui remet en cause notre modèle de production". Tremper le poulet dans le chlore pour réduire le nombre de bactéries ! La méthode radicale privilégiée par les Américains vise à tuer ou réduire le nombre de bactéries pouvant apparaître dans la volaille, essentiellement les salmonelles, en les trempant dans une solution antimicrobienne juste avant leur consommation ! " Comment expliquer cela aux éleveurs européens qui sont déjà soumis à une réglementation d'hygiène très stricte? Comment expliquer cela au consommateur qui attend de l'Union européenne qu'elle lui assure sa sécurité alimentaire." , demande l' élue stéphanoise. Un avis de la c…