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Acheter, créer, gérer une entreprise... en Allemagne

mardi 7 octobre 2014

             
Que vous souhaitiez créer une activité ex nihilo ou acheter une entreprise existante, cet ouvrage donne les clés pour définir votre stratégie d'implantation en Allemagne et pour gérer l'activité au quotidien. 
Il apporte ainsi des réponses aux principales questions que peut se poser un Français face à l'environnement allemand. Un guide indispensable pour : situer la comptabilité allemande dans son contexte socio-économique et culturel ; dégager les principaux traits de la fiscalité et du droit des sociétés ; maîtriser les grandes règles de comptabilisation ; comprendre les différences essentielles avec la comptabilité française ; faciliter la compréhension des documents comptables et financiers allemands, au non germaniste comme au germaniste.
Elaboré à partir d'études des textes légaux, notamment suite à la réforme fiscale de 2008 et la refonte du Code de commerce en 2010 (Bi1MoG), mais aussi fondé sur l'expérience pratique de l'équipe franco-allemande du Groupe Mazars, cet ouvrage facilite l'accès à un pays qui est une des premières puissances économiques mondiales, et le premier partenaire commercial de la France. Cet ouvrage sera particulièrement utile aux professionnels en contact avec les sociétés allemandes, qu'ils soient chefs d'entreprises, responsables comptables, financiers, commerciaux, contrôleurs de gestion.
L'auteur, Jean-Marc Fournier, est expert-comptable, Wirtschaftsprüfer. Il a la double compétence et la double culture France-Allemagne. Accompagnant les entreprises françaises souhaitant s'établir ou se développer en Allemagne comme les compagnies allemandes souhaitant accroitre leurs activités en France, il a coordonné la rédaction de cet ouvrage de référence. Il est associé du Cabinet Mazars et auditeur depuis 1986. Fort de ses implantations des deux côtés du Rhin et de ses équipes biculturelles, Mazars est un acteur de référence pour les pratiques franco-allemandes depuis plus de 30 ans et a accompagné de nombreuses entreprises dans leur développement sur ces deux marchés européens majeurs. Mazars est aujourd'hui présent dans 72 pays et rassemble les compétences de 13 800 collaborateurs.
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L'amitié franco-allemande a cinquante ans - L'Europe sociale est mal en point -

dimanche 13 janvier 2013


La Fête européenne, spéciale cinquantenaire de l'amitié franco-allemande, 23 janvier, 18h30, à l'ESCP Europe
Jan 10th 2013 
L'équipe de « Je veux l'Europe » organise, sous le label officiel des célébrations de l’année franco-allemande  La  Fête européenne, spéciale cinquantenaire de l'amitié franco-allemande L’événement se déroulera le mercredi 23 janvier, à l'ESCP Europe (79, avenue de la République, 70011 Paris (M3, rue Saint Maur), autour de trois volets: - Une conférence de 18h30 à 20h00 sur [...]

L'Europe sociale mal en point
Jan 11th 2013 
Dans cette édition, Europe weekly, présenté par Audrey Tilve, revient sur l'actualité européenne de la semaine : l'arrivée de l'Irlande aux commandes…
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JJ. Queyranne transmet au Bade Wurtemberg la présidence des "quatre moteurs pour l'Europe"

lundi 9 juillet 2012

 Winfried Kretschmann
et Jean-Jack Queyranne
Les Présidents des quatre régions européennes membres de l'association des "4 Moteurs pour l’Europe" se sont réunis à Lyon le 9 juillet 2012. 
 Une semaine après le Sommet des Chefs d’Etat européen, c'est le Ministre-Président (écologiste) du Land du Bade-Wurtemberg,  Winfried KRETSCHMANN qui a pris la présidence des 4 Moteurs, succédant ainsi au Président de Rhône-Alpes, Jean-Jack QUEYRANNE, en présence de l'italien Paolo ALLI, représentant la Région Lombardie, responsable de la mise en oeuvre du Programme et de l'Expo Milan 2015 et de Senén FLORENSA I PALAU, Secrétaire aux affaires extérieures de la Généralidad de Catalogne

L'accès généralisé au Haut débit internet
« Alliance interrégionale la plus influente de l’Union européenne, les 4 Moteurs pour l’Europe sont des acteurs essentiels pour un développement économique durable en Europe et nous revendiquons un rôle plus important dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques européennes pour la période 2014-2020 » a réaffirmé Jean-Jack QUEYRANNE. Durant la présidence Rhône-Alpes des 4 Moteurs, une visite officielle à Bruxelles le 21 mars dernier a permis de défendre des priorités fortes : la compétitivité de l’industrie européenne, la cohésion territoriale avec notamment l’accès de tous au haut débit internet, le développement rural en matière de politique agricole et un plus grand rôle dévolu aux Régions.
Winfried KRETSCHMANN, "seul président Vert d'une région européenne" a souligné JJ. Queyranne, a aussi présenté  le nouveau programme de travail : "l´accent est porté sur la participation des citoyens. Nous voulons une Europe plus proche des individus en leur donnant plus de possibilités de contribution, afin de renforcer leur consentement vis-à-vis de la communauté européenne ", a affirmé le Ministre- Président du Land du Bade-Wurtemberg. 
Les 4 Régions ont également souligné la priorité donnée au développement durable. Les 20 et 21 octobre 2011, la Région Rhône-Alpes avait organisé la première Conférence des Régions européennes sur le changement climatique, débouchant sur la Déclaration de Lyon. Cette déclaration portant les engagements des Régions européennes en matière de climat et d’énergie a été remise aux hauts représentants de l’Union européenne et de l’ONU et portée aux conférences internationales sur le changement climatique de Durban et de Rio+20. Dans cette continuité, le Bade-Wurtemberg organisera les 25 et 26 octobre prochains, le Congrès international de protection du climat à Stuttgart. A l’heure de la relance du projet Européen, les 4 Moteurs pour l’Europe ont réaffirmé leur volonté de compter sur l’échiquier européen.
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Les eurodéputés sceptiques sur le "capitaine" Sarkozy...

jeudi 27 octobre 2011

"Nicolas Sarkozy aime se donner des allures de grand capitaine, mais au niveau de l'Europe et face à Angela Merkel, il fait plutôt figure de junior"... La formule est assassine, elle est signée Pierre Moscovici, mais elle traduit bien le scepticisme avec lequel la classe politique et les élus d'opposition ont accueilli la nouvelle annonce, le 27 octobre, du "sauvetage de la zone Euro"...
Paradoxalement, le Président français a du manger son chapeau : lui qui n'avait pas craint de faire annuler, par ses déclarations sur le Tibet, le sommet Chine/Europe organisé durant sa présidence française de l'Union en 2008 (lire ici) , n'a pas hésité à faire appel... au  gouvernement chinois pour renflouer le Fonds Européen de Stabilité Financière !
Pour la délégation des eurodéputés socialistes français, le Conseil européen n'a fait qu'"entériner" la dégradation de l’Europe.
Dans son intervention, Catherine Trautmann a exprimé les motifs de soulagement : "L'accord de cette nuit a le mérite d'exister car nous pouvions craindre un nouvel échec, l’effort européen en faveur de la Grèce est accru, la recapitalisation des banques est initiée et le fonds de sauvetage est renforcé ", a relevé la présidente de la délégation socialiste française.

"Les Chinois ne nous tendent pas la main par pure amabilité..."
Mais tous ne sont pas d'accord et le député Vert allemand Daniel Cohn Bendit s'est offusqué de la large place laissée à la Chine dans ce sauvetage. "Les chinois ne nous tendent pas la main par pure amabilité" a-t-il déclaré en substance sur France Inter, en regrettant que les banques soient encore une fois re-capitalisées sans qu'en contrepartie une volonté ne se dégage pour redonner le pilotage du navire aux politiques. 
La droite européenne souhaite imposer un "pacte Euro plus"
"Force est de constater que la droite européenne souhaite mettre en œuvre le "pacte euro plus" qui vise à repousser l'âge de départ à la retraite à 67 ans, flexibiliser le marché de l'emploi en remettant en cause le droit du travail et enfin permettre à la Commission européenne de passer outre la délibération démocratique des parlements nationaux en amendant directement les textes budgétaires préparés par les Etats membres", indiquent les eurodéputés socialistes. Pour Liêm Hoang-Ngoc, c'est une capitulation du Président de la République française  face à la stratégie voulue par la chancelière allemande .



La perte d'autorité des élus au profit de la commission et des institutions financières indépendantes...
Pour l'eurodéputée lyonnaise Sylvie Guillaume, le paradoxe est flagrant. "Quel poids a donc le Parlement en intervenant une fois l’accord obtenu? Il est faible en effet. Commenter le match une fois qu’il est terminé montre bien à quel point le Parlement aura été, une fois de plus, la dernière roue du carrosse européen", s'indigne-t-elle dans un communiqué... Si Sylvie Guillaume assure se réjouir de l’obtention d’un accord sur une décote de 50% de la dette souveraine grecque auprès des établissements bancaires, "ce qui redonnera de l’oxygène à l’économie et a fortiori au peuple grecs", elle regrette elle aussi que la recapitalisation des banques et le renforcement du FESF attenants seront peut être insuffisants, s’il faut demain – et le risque est grand – garantir un défaut espagnol ou italien.

De nouveaux plans d’austérité, et donc de hausse du chômage et de récession
Le sommet du 21 juillet était déjà censé être le sommet de la dernière chance. A peine trois mois après,   Nicolas Sarkozy ne semble avoir rien obtenu de ses objectifs face à Angela Merkel : le renforcement du FESF n’est pas suffisant, et l'idée de "règle d’or" annonce de nouveaux plans d’austérité, et donc de hausse du chômage et de récession.
Gilles Roman
(redaction@LYonenFrance.com)


Dans une émission fournie "clé en main" aux télévisions publiques et produite par  une société privée avec des journalistes choisis par l'Elysée (lire ici) , Nicolas Sarkozy a l'intention "d'expliquer et de faire de la pédagogie"...  En d'autres termes, "il veut montrer à quel point sa cape de Superman lui sied au teint", s'amuse Sylvie Guillaume.
Mais ne soyons pas naïfs. L’accord est trop tardif, insuffisant, et on peut parier que d’ici quelques mois, un nouveau « sommet de la dernière chance » sera nécessaire pour « rassurer les marchés » et « éviter l’implosion de la zone euro »

Les conclusions du sommet de l'eurogroupe font l'apologie de politiques d'austérité qui font craindre un plongeon de l'Europe dans la récession. L'invitation faite aux Etats Membres d'inscrire dans le droit national "au niveau constitutionnel ou équivalent" les règles du pacte de Stabilité et de Croissance renforcé, notamment la règle d'or, avant la fin de 2012 restreint dogmatiquement le champ des choix démocratiques et fait entrer le thème du référendum (en vue du changement de la constitution) dans les thèmes de la campagne présidentielle.
Beaucoup regrettent que ce sommet ait encore manqué l'occasion de "transformer le FESF en embryon de Trésor européen", émettant des euro-obligations que la Banque Centrale serait autorisée à racheter... Cela aurait permis d'éviter de lier la dette des Etats et le sauvetage des banques à des fonds souverains extérieurs à l'Europe. 
Au nom de l’ensemble de la délégation socialiste, Catherine Trautmann revient en conclusion sur la question démocratique : "Le Parlement européen a été privé de débat avant le Conseil européen, tout comme l’ensemble des parlements nationaux. L’avenir des européens mérite un véritable débat public : les décisions doivent être prises avec le Parlement européen ".
G.R.
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L'Allemagne a augmenté ses impôts à la consommation quand la France les baissait

vendredi 4 mars 2011

cour des comptes
En France et en Allemagne, les politiques s'étripent régulièrement sur les "performances", réelles ou supposées, de l'un ou l'autre pays. Le Président de la République,  Nicolas Sarkozy, prend souvent exemple sur l'Allemagne pour justifier l'une ou l'autre de ses réformes, la dernière en date étant celle de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISS). Mais qu'en est-t-il dans la réalité ? L'étude que vient de rendre publique la Cour des comptes donne des éléments de comparaison ; nous reproduisons ici une partie de ses conclusions :


Après une analyse comparative des taux d'imposition du capital et du travail, la cour estime que, "proches lorsqu'on les compare au reste de l'Union européenne, France et Allemagne n'en présentent  pas moins des différences marquées" : les structures économiques, les moteurs de la croissance, la situation respective de leurs finances publiques, l'écart qui les sépare en termes de taxation du capital les distinguent clairement aujourd'hui tout comme, à plus long terme, leurs perspectives démographiques. Depuis quelques années en outre, les politiques fiscales menées ont été contrastées et des facteurs de divergence profonds sont apparus en matière de soldes commerciaux, posant en termes renouvelés la question de la compétitivité relative des deux pays. Toute réflexion sur les perspectives de convergence fiscale ne saurait ignorer ces données essentielles. La situation actuelle de la zone euro et l’insuffisante coordination des politiques économiques la rendent d’autant plus nécessaire.
"La France et l’Allemagne, au-delà de leur histoire européenne commune et de leur poids au sein de la zone euro, présentent des différences significatives", écrit la Cour des Comptes. L’essentiel d’entre elles concerne moins le système de prélèvements obligatoires de ces deux pays, que l’économie, les finances publiques et leurs choix de société respectifs, notamment en ce qui concerne l’organisation de la protection sociale.
L’Allemagne s’appuie à la différence de la France sur un tissu d’entreprises moyennes puissant. Elle se caractérise par une croissance reposant sur son industrie et encore plus que par le passé sur ses exportations, au détriment relatif de la consommation.
Si, sur la période 2000-2010, les deux pays ont connu une croissance assez proche, les cinq dernières années sont caractérisées par un écart significatif au bénéfice de l’Allemagne. Cet écart, qui a des conséquences sur le niveau de chômage, s’accompagne d’une maîtrise mieux assurée des finances publiques, l’écart en termes de déficit structurel se situant autour de trois points.

L’illustration des divergences à l’œuvre peut être trouvée dans les évolutions du solde commercial des deux pays et des coûts salariaux au cours de la même période. Ces évolutions attestent la perte de compétitivité relative de l’économie française par rapport à sa voisine. En termes de prélèvements obligatoires globaux, la France et l’Allemagne sont deux pays assez proches : ils prélèvent en moyenne plus de taxes que les autres membres de l’Union européenne. On peut certes noter une tendance à la réduction des prélèvements plus marquée en Allemagne ces dernières années, l’écart atteignant 3,5 points avec la France en 2008, mais cet écart tient pour une part significative au périmètre de son système de protection sociale obligatoire.

En termes de structure, des différences marquantes apparaissent toutefois.

 L’analyse de la taxation des différents agrégats économiques (travail, consommation, et capital) révèle que l’essentiel de l’écart réel avec l’Allemagne provient de l’imposition du stock de capital, même si la pertinence de cet agrégat peut être discutée, et plus marginalement de l’imposition des revenus du travail.
La taxation du capital n’a pas véritablement évolué dans les deux pays au cours des années 2000. Alors que la taxation des revenus du capital est comparable, la taxation du stock de capital fait apparaître un niveau supérieur de 3 points de PIB en France. Cet écart s’explique par l’existence en France de prélèvements ayant une assiette plus large qu’en Allemagne (impôts fonciers et droits de mutation), ou n’ayant pas d’équivalent dans ce pays (contribution économique territoriale et C3S pour les entreprises, taxe d’habitation et plus marginalement l’ISF pour les ménages).

En revanche, l’imposition de la consommation et des revenus du travail suivent depuis 2000 des tendances divergentes. Le poids de la taxation de la consommation est aujourd’hui comparable dans les deux pays, mais il suit des trajectoires différentes : à la diminution observée en France, sous l’effet notamment de l’introduction de nombreux taux réduits de TVA, s’oppose la hausse récente observée en Allemagne, comme d’ailleurs dans la plupart des pays européens.
L’imposition des revenus du travail est comparable entre les deux pays, même si elle a été légèrement réduite depuis quelques années en Allemagne. Sa structure est en revanche très différente : les cotisations sociales sont plus élevées en France, cependant que l’imposition du revenu net des ménages est moins élevée même en incluant la CSG.
Parmi les différentes impositions assises sur le travail, on peut néanmoins relever l’existence en France de nombreux prélèvements acquittés par les entreprises, assis sur la masse salariale (taxe sur les salaires, versement transport, taxe d’apprentissage…), dont le montant s’est accru depuis 2000 et qui n’existent pas en Allemagne.
En ce qui concerne l’imposition de la consommation et celle des revenus du travail, si les deux pays suivent la dynamique qu’ils ont adoptée depuis une décennie, la convergence observée au cours de la seconde moitié des années 2000 ne sera que temporaire et les écarts augmenteront.
La fiscalité environnementale, notion issue d’un reclassement conventionnel de différents prélèvements, occupe en France et en Allemagne une part moins importante dans le PIB que celle mesurée dans le reste de l’Union européenne, d’autant plus qu’ils ont été réduits depuis 2000.

 La faiblesse de la fiscalité environnementale serait encore plus marquée en France si l’on retirait des statistiques le versement transport.

Dès lors en effet que les deux pays décideraient d’élargir et de renforcer leur coopération en matière économique, la Cour estime que la politique fiscale pourrait y trouver place. Dans la définition conjointe des grandes orientations à moyen terme qui seraient poursuivies, l’inclusion de développements portant sur l’évolution du poids et de la structure de la fiscalité, en cohérence avec la situation des finances publiques propres à chaque Etat, ainsi que sur l’agenda des réformes, serait en effet logique.
La Cour des comptes conclue sur une note optimiste en estimant que l’idée récemment avancée par les deux pays d’un « pacte de convergence » ou de « compétitivité » tend à concrétiser cette orientation.

Extrait du rapport public : "Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne" (mars 2011)
G.R.
(http://www.LYonenFrance.com)





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