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Comment obtenir un financement de l' Europe ? un guide de Thierry Cornillet

jeudi 29 mai 2008

Le Député européen Thierry Cornillet vient de publier une nouvelle édition de son "guide des aides de l' Union européenne".







Ce guide, qui avait été publié en 2007, vient d' être mis à jour pour tenir compte des nouvelles formes d' aides mises en places par l' Union Européenne.

Des aides directes pour l'éducation, la jeunesse, la culture et de nombreux domaines d' intervention de l' Europe.
On y apprend que si la gestion d' une partie des fonds de l' Europe est indirecte et "décentralisée" dans les régions (Voir notre précédent article sur FEDER, FSE, FEADER), les financements directs restent majoritaires. Ils sont octroyés par la Commission européenne directement aux bénéficiaires sous forme de subventions ou de marchés publics, sans intermédiaire national ou régional (on parle alors de gestion centralisée). "Les politiques concernées par ce type d'aide sont : l'éducation, la jeunesse, la culture, l'innovation, l'énergie, la santé, la recherche, la justice/liberté/sécurité, l'aide extérieure, etc."
Les programmes communautaires en gestion centralisée sont organisés selon des objectifs pour l'année, un calendrier des appels à propositions/projets, un taux maximal de participation financière et des critères d' évaluations avec la définition de résultats escomptés.

Les Subventions (ou grants en anglais)
Elles sont accordées pour cofinancer des projets à la suite d'appels à propositions publiés au Journal Officiel de l'Union Européenne .

Les Marchés publics (procurements en anglais)
Ils font suite à des appels d'offres (tender) pour l'achat de services, de biens ou de travaux, "afin d'assurer le fonctionnement des institutions ou la mise en oeuvre des programmes de l'Union". Sociétés de conseil, bureaux d'étude, entreprises, ONG, associations, collectivités, etc., peuvent ainsi contracter avec les institutions communautaires et contribuer aux politiques de l'UE. En 2007, près de 500 appels d'offres ont été passés par les institutions européennes. Les avis de marchés publics/appels d'offres sont publiés sur internet sur le site TED-

Des subventions de fonctionnement pour certaines ONGs
"Environ 2% du total des aides est versé directement à des organisations intermédiaires dont les actions contribuent aux objectifs de l'UE". L'accès à ces fonds est restrictif, sur la base d'accords de partenariats passés entre la Commission et l'organisation. C'est le cas de l'aide humanitaire, notamment des organisations internationales comme la Croix-Rouge, etc.
Le guide laisse aussi une large place aux autres financements de l' Europe, au travers de la Banque européenne d' investissement ou de programmes plus particuliers comme ceux de la pêche par exemple.
Thierry Cornillet, un boulimique de la politique


Rapporteur permanent du Parlement européen, chargé de rédiger le consensus européen sur l'aide humanitaire, l' ancien maire de Montélimar voyage beaucoup : au Darfour en 2007, mais aussi dans différents pays où ERAI (Entreprises Rhône Alpes International) a des activités. Au conseil régional Rhône-Alpes, il est membre de la commission "Activités internationales et coopération décentralisée" et de la commission "Economie et emploi". Ardent défenseur de la filière nucléaire, très présente dans son département de la Drôme, il a déposé en 2007 "un voeu relatif à la nécessaire prise en compte de la filière dans la mise en œuvre d’une politique efficace de développement durable".

Le guide de Thierry Cornillet est téléchargeable sur internet (cliquer ici).

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L´Europe s´engage en Rhône-Alpes

dimanche 11 mai 2008


Si on consulte une carte de l' Union Européenne, il est clair que les régions les plus nécessiteuses en matière de fonds structurels sont celles des frontières extérieures (Portugal, Malte, ex-pays du bloc de l' Est...).




Mais si ces régions sont largement financées par les programmes dits "de convergence", l' Union ne veut pas abandonner le rôle de moteur que jouent d' autres zones plus riches comme Rhône Alpes ou la Bavière.

Au cours de la conférence sur les financements européeens en région, qui s' est tenue à Lyon en avril dernier, le Préfet Jacques Gérault, a indiqué que plus de 1 milliard 200 millions d' euros seront investis par l' Europe sur l' ensemble de la région dans les sept ans à venir.

Moins de "saupoudrage" et des financements sur projets
Le grand changement par rapport aux programmes antérieurs sera le financement sur projets, avec des critères d' évaluation, et non plus un financement de structures, ce qui avait donné lieu à trop de "saupoudrage" . Les projets devront clairement prendre en compte les notions de développement durable et avoir un caractère innovant.


FEDER, FSE et FEADER
Le directeur de "Regio", la direction des programmes régionaux de l' Union, José Palma Andres est venu à Lyon pour présenter les nouveaux plans d' action, structurés autour de trois programmes :
- Le FEDER ou Fonds de Développement Régional engagera 334 Millions d' Euros dans des projets innovants en matière d' accessibilité aux technologies (fibre optique) et et aux transports (ferroutage, liaison Lyon/Turin). Il financera des programmes de développement urbain et rural (actions sur les territoires des banlieues et les quartiers "sensibles"); Les projets devront favoriser le développement économique, la recherche et le tourisme. Le Feder intègrera un "plan Rhône", visant à requalifier le fleuve dans toutes ses fonctions, "d' environnement, de loisirs et de transport".
- Le FSE (Fonds Social Européen) est le volet "humain" des programmes européens : doté de 359 millions d' Euros en Rhône-Alpes, il regroupera les actions de formations, d' adaptation de zones sinistrées par la fermeture de grandes entreprises, l' innovation en matière de sciences humaines et sociales... C' est ce fonds qui permet de lutter contre les discriminations et de réduire les inégalités. Un fonds de "cohésion sociale" chargé d' accompagner les mutations économiques et l' adaptation des formations aux emplois proposés par les entreprises.
- Le FEADER enfin, ou Fonds Européen Agricole de Développement Régional sera le plus généreusement doté. Avec 589 Millions d' Euros, il s' agira d' aider les agriculteurs à investir, en particulier dans la filière bois et le développement d' activités complémentaires (tourisme rural). La forêt représente près de 40% du territoire de Rhône-Alpes et l' Europe estime qu' elle est "insuffisament valorisée". Mais le FEADER s' intéressera aussi à l' animation des zones rurales par le financement de festivals, d' associations, d' ateliers de création qui peuvent mettre en valeur ces territoires et favoriser leur développement.


Un objectif de communication
Pour le président de la région, Jean Jack Queyranne, "l' Europe, par son régionalisme, peut dérouter les français traditionnellement attachés à une vision centralisée du pouvoir"; il faudra donc communiquer beaucoup pour faire comprendre que l' Europe investit dans la Région, mais aussi que la constitution des dossiers européeens n' est plus aussi difficile qu' auparavant.
Un réseau de fonctionnaires a été installé directement à Lyon pour instruire et suivre les dossiers. Il n' est donc plus besoin de se déplacer à Paris ou à Bruxelles pour obtenir des fonds européens. La région, qui organise un "concours des jeunes européens" participera à l' organisation le 21 juin des Etats Généraux de l' Europe proposé par le Mouvement européen. Elle s' est ausis dotée d'un siège à Bruxelles pour rendre plus visible son action et valoriser ses entreprises auprès des autres leaders de l' Europe. Cette "vitrine" proposera régulièrement ce qui se fait de mieux en Rhône-Alpes. Elle devrait organiser prochainement une exposition d' artistes contemporains.


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